Le Ministère des Sports, via sa cellule dédiée, en lien avec les services territoriaux de l’État et les acteurs associatifs de terrain, a créé un dispositif de lutte contre les violences dans le sport, en 2019.
Son objet principal est d’assurer la protection des pratiquants en traitant les signalements de toutes formes de violence (sexuelle, physique, psychologique, sexiste, propos discriminants, bizutage, emprise, maltraitance, complicité ou non-dénonciation) et en écartant rapidement les personnes mises en cause du milieu sportif
La Cellule Signal-Sports permet à toute personne (sportif·ve, encadrant·e, parent, témoin) de signaler des faits de violence dans le cadre d’une activité sportive : harcèlement, agressions sexuelles, maltraitance physique ou psychologique, discriminations, etc.
Elle a pour objectifs :
- De libérer la parole des victimes et des témoins
-De protéger les pratiquants, en particulier les plus jeunes
-D’ouvrir des enquêtes administratives en cas de signalement avéré
-De renforcer la sensibilisation à la prévention des violences dans les clubs
METHODE
Les modalités d'action du dispositif incluent :
- La réception et l’analyse des signalements envoyés par victimes, témoins ou associations via l'adresse signal-sports@sports.gouv.fr.
- Une réponse systématique et un suivi personnalisé, assurés par des agents formés à la gestion administrative et à la confidentialité.
- Le lien avec les fédérations sportives, les services de police/justice, et les établissements sportifs pour enclencher les procédures adéquates et, si besoin, des mesures administratives pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer auprès de mineurs ou de suspension administrative, parfois en moins de 24 h en cas d’urgence.
- L’application de la loi du 8 mars 2024 permettant de sanctionner aussi les dirigeants complices ou négligents dans la protection des pratiquants
- Une équipe de professionnels formés à l’écoute, au recueil de la parole et à la gestion de procédures sensibles Des protocoles d’alerte clairs pour les agents de l’État (article 40 du CPP) Des partenariats avec des associations spécialisées pour l’accompagnement des victimes Des campagnes de communication pour faire connaître la cellule et sensibiliser les acteurs du sport
OUTILS
Les Outils éducatifs et de prévention associés sont :
- Livret de sensibilisation « Les violences sexuelles : connaître, comprendre, agir » : destiné aux encadrants pour comprendre et repérer les violences sexuelles.**Livret jeunes et encadrants (« La prévention et sensibilisation dans le sport : le numérique, les valeurs, les violences ») **: conçu pour accompagner les discussions avec les jeunes sportifs sur les valeurs, le numérique et la prévention des violences.
- Règlo’Sport : outil visuel en forme de réglette, allant du vert (sain) au rouge (danger), utilisé pour permettre aux pratiquants d’évaluer facilement la gravité d’une situation et d’en parler.
- Campagnes de communication : affiches, contenus pour réseaux sociaux et rappels d’affichage obligatoire des coordonnées de la cellule dans les clubs pour sensibiliser et rendre le dispositif visible.
La cellule Signal-Sports agit ainsi à la fois comme plateforme de traitement des signalements et relais éducatif, avec des outils concrets pour la prévention et la sensibilisation à tous les niveaux de la pratique
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