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Soutenir le sport par le temps de travail : Dispositifs et fiscalité

Illustration IA Gemini


Soutenir le sport par le temps de travail : Dispositifs et fiscalité

Trois leviers principaux permettent de transformer du temps de travail en soutien concret pour une association sportive d'intérêt général.

1. Les mécanismes de transformation du temps

  • Le don de jours de repos : Un salarié peut renoncer à ses congés non pris au profit d'un collègue bénévole ou réserviste. Cet acte solidaire nécessite l'accord de l'employeur mais n'ouvre droit à aucune réduction d'impôt pour le donateur.
  • Le mécénat de compétences : L'entreprise met son salarié à disposition de l'association sur son temps de travail. Le salarié conserve son salaire, tandis que l'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôt de 60 % du coût de revient du collaborateur.
  • La monétisation du CET : Les jours épargnés sur un Compte Épargne Temps peuvent être convertis en don financier. Le salarié peut alors bénéficier d'une réduction d'impôt classique (66 % ou 75 %), bien que la somme soit d'abord traitée comme un salaire imposable.

2. Critères d'éligibilité et vérification

Pour que ces soutiens ouvrent droit à des avantages fiscaux, l'association doit impérativement relever de l'intérêt général. Elle doit cumuler trois critères : une activité non lucrative, une gestion désintéressée (dirigeants bénévoles) et un "cercle ouvert" (accessible à tous).

Dans le sport, l'éligibilité concerne principalement le sport amateur. Sont exclues les structures liées au sport professionnel ou proposant des services marchands dominants. Pour s'assurer de la validité fiscale, il est conseillé de demander le "rescrit fiscal" à l'organisme ou de vérifier sa capacité à délivrer un reçu Cerfa 11580. En 2026, la transparence est renforcée par l'obligation pour les associations de déclarer les dons perçus.

3. Rappel des avantages fiscaux

  • Particuliers : Réduction d'impôt de 66 % du don (limite de 20 % du revenu imposable).
  • Entreprises : Réduction de 60 % (limite de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires).

(Illstration Gemini)

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