La loi du 8 mars 2024 contribue à lutter contre les violences sexuelles des éducateurs sportifs à l'égard des jeunes. Les professionnels font l'objet d'un contrôle renforcé de leurs antécédents. Mais Médéric Chapitaux, sociologue spécialiste du milieu sportif, identifie une faille : en formation professionnelle, les éducateurs stagiaires condamnés pour viol ou trafic de stupéfiants peuvent se retrouver au contact de mineurs pendant plusieurs mois.

Depuis que le mouvement #MeToo a traversé le champ du sport, les enquêtes successives ont favorisé une véritable prise de conscience au sein des institutions. On pense notamment aux alertes de sportives comme Sarah Abitbol, victime d’agression et de viol par son entraîneur au sein de la Fédération française de sports de glace. La loi du 8 mars 2024, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, a profondément modifié la manière dont sont appréhendées les violences sexistes et sexuelles. Pourtant, des failles béantes subsistent. Aujourd’hui, les éducateurs et dirigeants bénévoles, tout comme les éducateurs sportifs professionnels, font l’objet d’un contrôle d’honorabilité exercé par le ministère des Sports : les premiers via les fédérations, les seconds par le biais des formations professionnelles Sur le papier, le dispositif semble solide. En pratique, il suffit de ne pas se licencier en qualité « d’éducateur » ou de « dirigeant » pour échapper au contrôle. Sans vérification sur le terrain, contourner la loi est d’une facilité déconcertante.

Au demeurant, la faille la plus grave concerne les stagiaires en formation professionnelle. Entre leur entrée en formation et la décision administrative d’honorabilité, s’écoulent souvent trois à six mois. Durant cette période, un stagiaire condamné pour viol, agression sexuelle ou trafic de stupéfiants peut se retrouver au contact direct de mineurs. Une aberration absolue.

L’ancien député Éric Poulliat, membre de la commission des lois, avait pourtant suggéré, dès 2024, une solution simple : vérifier l’honorabilité avant l’entrée en formation. Le ministère des Sports lui a répondu qu’« on ne peut pas empêcher quelqu’un d’accéder à la formation, quels que soient ses antécédents judiciaires », au nom d’un prétendu droit constitutionnel à la formation. Or, nul texte constitutionnel ne semble établir un tel principe.

ANGLE MORT

D’autres secteurs, eux, n’ont pas ces états d’âme. Dans les formations d’agents de prévention et de sécurité, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), sous tutelle du ministère de l’Intérieur, exige une autorisation préalable d’honorabilité avant l’entrée en formation. Autrement dit, un individu condamné pour viol ne peut pas suivre un cursus d’agent de sécurité mais peut, pendant plusieurs mois, suivre une formation d’éducateur sportif et se retrouver face à des enfants. Incohérent et dangereux.

Il ne s’agit pas ici d’un simple dysfonctionnement administratif, mais d’un angle mort politique : celui de la protection réelle des mineurs face à un système plus soucieux de préserver des principes abstraits que des vies concrètes. Si le ministère de l’Intérieur peut instaurer une autorisation préalable, le ministère des Sports le peut aussi. Il en a même le devoir.

Par Médéric Chapitaux

docteur en sociologie, membre du Conseil des sages de la laïcité.‍

dernier ouvrage, "Le Sport, une faille dans la sécurité de l'État" - Enrick B. Éditions

remerciements Magazine Marianne : https://www.marianne.net/agora/tribunes-libres/educateurs-sportifs-la-protection-des-mineurs-est-un-angle-mort-politique#:~:text=MENU,Flux%20RSS

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